jacup.com

Amicale Laïque des Sables d'Olonne

Activités sportives et artistiques pour Tous

Get Adobe Flash player


REGLEMENT INTERIEUR

Un nouveau règlement intérieur

Règlement intérieur adopté par le CA du 22 novembre 2018

 

Règlement intérieur de l'Amicale laïque des Sables d'Olonne

 

Titre 1 : l'Assemblée générale
Art 1 Son rôle
L'Assemblée générale constitue la principale instance de délibération de l'association. C'est à l'AG qu'il revient, en conséquence, de définir la politique générale de l'Amicale, d'arrêter les grandes orientations et de voter les principales décisions.
Sont donc discutés puis soumis à l'approbation de l'AG, le rapport moral, le rapport d'activités, le rapport financier, le rapport d'orientation et le budget prévisionnel de l'exercice à venir.
Art 2 Le relevé de ses travaux
Le procès verbal de l'AG est établi par le secrétariat du CA. Il est présenté à l'approbation du premier CA qui suit l'AG. Une fois adopté, il est signé par au moins trois membres du bureau, dont le.la président.e
Art 3 Ses membres
Comme précisé par les statuts, l'assemblée générale réunit l'ensemble des adhérents. Ces derniers doivent s'être acquittés de leur cotisation annuelle.
La liste alphabétique des adhérents est présentée pour émargement des présents à l'entrée de la salle où se réunit l'AG.
L'Amicale laïque prévient les parents des adhérents de moins de 16 ans qu'ils peuvent représenter ces derniers. Elle incite également les mineurs de plus de 16 ans à participer à l'AG.
Titre II : Le Conseil d'administration

Art 4 Son rôle
Le Conseil d'administration est constitué de :
- 12 membres adhérents minimum.
- 5 membres associés maximum, représentants d'organisations partenaires ayant fait la demande auprès du bureau.
Le rôle du CA consiste donc principalement à mettre en œuvre les décisions et les orientations votées par l'AG. La fonction d'administrateur est une fonction bénévole.

 Art 5 Son fonctionnement

Le CA se réunit régulièrement, selon les besoins, sur l'initiative du.de la président.e ou du quart de ses membres.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année.
Pour être élu, le candidat doit obtenir au moins la moitié des voix plus une des adhérents présents ou représentés à l'Assemblée Générale.
Les adhérents absents à l'Assemblée Générale peuvent donner pouvoir à un autre adhérent pour voter à sa place. Un adhérent ne peut disposer que de deux procurations au maximum.
Les membres du Conseil d'Administration ne doivent pas être privés de leurs droits civiques et être adhérents.
Les animateurs bénévoles peuvent être élus au Conseil d'Administration et avoir voix délibérative. Les animateurs rétribués peuvent devenir adhérents s'ils le souhaitent. Ils ne peuvent assister aux séances du Conseil d'Administration qu'avec une voix consultative, en aucun cas ils ne peuvent être élus.
Le Conseil d'administration se réunit en séance ordinaire sur convocation du.de la président.e au moins une fois tous les trois mois et en séance extraordinaire à la demande du.de la président.e ou du quart de ses membres. Un administrateur absent à la réunion du Conseil d'Administration peut donner mandat à un autre administrateur pour voter à sa place. Un administrateur ne peut disposer que d'une procuration au maximum.
Le Bureau prépare les rapports annuels et le compte de gestion qui doivent être présentés au CA pour approbation, puis ils seront présentés au titre du CA à l'Assemblée Générale.
L'ordre du jour du CA est établi au moins 8 jours à l'avance en réunion de bureau ouverte aux autres administrateurs, ces derniers étant systématiquement informés.
Le projet d'ordre du jour est immédiatement communiqué à tous les administrateurs, lesquels ont la possibilité de le compléter par retour par tout sujet de leur choix avant la date du CA.
Un président et un secrétaire de séance sont désignés en début de réunion. Le président de séance veille au respect de l'ordre du jour, enregistre les demandes d'intervention, distribue et limite le temps de parole. Après chaque point, il clôt le débat en proposant une synthèse des interventions.
Si un administrateur présente 3 absences consécutives non justifiées au CA, il est considéré comme démissionnaire.
Si nécessaire, les points de l'ordre du jour donnent lieu à des délibérations et donc à des votes lesquels interviennent à main levée, ou, si au moins deux de ses membres le demandent, à bulletin secret. En cas d'égalité des voix, celle du.de la président.e est prépondérante.
Le CA peut valablement délibérer si la moitié au moins de ses membres plus un sont présents.
A l'issue de chaque réunion, un relevé de ses conclusions est établi par le secrétaire. Après visa du.de la président.e, il est présenté à l'approbation du prochain CA.
Art 6 Son Bureau
Le CA élit en son sein, après chaque renouvellement, un bureau composé de :
-un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier, éventuellement un secrétaire-adjoint, éventuellement un trésorier-adjoint.
Le.la président.e est habilité à représenter l'association en justice et dans les actes de la vie civile après en avoir reçu le mandat par le Conseil d'Administration.
Ce bureau a pour principale fonction de gérer le fonctionnement de l'Amicale et du CA dans le cadre des décisions prises par le CA.
Des administrateurs non membres du bureau peuvent également se voir confier des missions par le CA. Ces mandats, lorsqu'il s'agit de résoudre un problème ponctuel, sont limités dans le temps. Ils sont en revanche permanents lorsque les missions confiées l'imposent. Les administrateurs rendent compte de leurs missions lors de chaque CA.
Le président.e représente l'Amicale dans la plupart des circonstances. Le.la président.e peut charger un autre administrateur de représenter l'Amicale dans le cadre de la mission qui lui a été confiée.


Titre III Ses activités
Art 7 Objectifs et Organisation
L'Amicale Laïque met en place au profit de ses adhérents des activités de loisirs éducatifs dans l'intention de favoriser leur épanouissement personnel.Ce faisant, il convient de rappeler que l'objectif premier de l'Amicale est de renforcer le lien social, de développer l'intergénérationnalité, de lutter contre toutes les formes d'exclusions et de discriminations, de promouvoir les valeurs de la démocratie républicaine et de la laïcité.
Dans une logique d'éducation populaire, ces activités sont proposées sous forme d'ateliers. Les ateliers sont créés ou fermés par le CA.
Les animateurs sont chargés de vérifier en début de chaque séance que les présents sont bien adhérents et qu'ils sont formellement inscrits à ces ateliers. Ces mêmes animateurs, à la demande des services de sécurité, sont tenus de faire émarger un registre de présence. Il est demandé aux parents de ne pas laisser seuls dans la rue les enfants avant le début des séances.
Le fonctionnement de chaque atelier est suivi régulièrement par un administrateur référent, désigné à cet effet.Chaque atelier désigne un correspondant qui fera le lien avec le référent et le CA.

 

Art 8 Participation financière des pratiquants
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité analytique.
Seules les personnes à jour de leur cotisation (adhésion à l'Amicale) peuvent participer aux ateliers selon la tarification en vigueur. Certains aménagements tarifaires sont possibles :
- En cas de difficultés financières (perte d'emploi ou autre motif), le Bureau peut être saisi anonymement en vue de faciliter la pratique de telle ou telle activité.
- S'agissant des familles nombreuses et des adhérents désirant participer à plusieurs ateliers, les tarifs dégressifs suivants sont appliqués : premier atelier (par le prix) : tarif plein ; deuxième atelier : -10% ; troisième atelier : -20%.
- Le CA, par ailleurs s'engage à étudier toutes les possibilités d'allègement qui pourraient être offertes aux adhérents.es se portant volontaires pour mettre gracieusement leur temps et/ou leurs compétences au service de l'Amicale laïque.


Titre IV : Ses intervenants
L'ouverture de tout atelier doit être décidée par le CA, après étude de ses conditions prévisionnelles de fonctionnement (matérielles, pédagogiques et financières).
Lorsqu'un nouvel atelier donne lieu au recrutement d'un intervenant rémunéré, ce dernier est effectué par le bureau et donne lieu à la signature d'un document contractuel liant les deux parties.


Titre V Son bénévolat
L'Amicale laïque reconnaît la nécessité d'encadrer la plupart de ses ateliers par des intervenants qualifiés rémunérés. Toutefois, l'Amicale Laïque n'a pas vocation à « vendre » les activités proposées comme le ferait une simple entreprise commerciale adepte du « tout lucratif ».
L'Amicale Laïque est certes tenue d'équilibrer ses comptes, mais elle doit y parvenir sans pour autant que les tarifs proposés introduisent une discrimination financière contraire à ses convictions et aux valeurs qu'elle défend.
Dans ces conditions, l'Amicale Laïque développe tous les moyens dont elle dispose pour réduire ses coûts de revient et pour rendre les ateliers accessibles aux plus défavorisés, en incitant notamment les adhérents à participer volontairement, d'une manière ou d'une autre, au fonctionnement de l'association.
L'Amicale Laïque prend en charge la cotisation des animateurs bénévoles. Le CA peut décider de participer au financement des matériels et matériaux que l'animateur bénévole est susceptible d'utiliser personnellement pour son atelier. Des actions de formation continue sont en outre proposées aux bénévoles. Financées par l'Amicale Laïque, elles donnent lieu chaque année à une programmation votée par le CA.
Le CA adopte et définit chaque année une stratégie d'encouragement et de développement du bénévolat.


Ce règlement intérieur adopté par le CA du 22 novembre 2018, sera présenté lors de l'Assemblée générale du 8 décembre 2018.