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Amicale Laïque des Sables d'Olonne

Activités sportives et artistiques pour Tous

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Modifications des statuts

Propositions de modifications des statuts de l'Amicale laïque qui seront présentés lors de l'AGE du jeudi 22 novembre à 17h , salle Virginie au 127 rue Printanière.

Si le quorum (quart des adhérents inscrits en 2017-2018) n'est pas atteint, une seconde AGE sera convoquée quinze jours après soit le samedi 8 décembre, cette AGE sans quorum pourra statuer sur les nouveaux statuts.

PROJET :les parties à supprimer sont rayées, les parties modifiées sont en rouge.

 

PROJET : Statuts de l’Amicale laïque des Sables d’Olonne

Titre I : BUTS DE L’ASSOCIATION

Article 1 - Il a été créé, le 9 février 1949, aux SABLES D’OLONNE, une association laïque d’éducation populaire régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée : AMICALE LAÏQUE des SABLES D’OLONNE.

Elle a son siège à : 127 rue Printanière-85100 LES SABLES D’OLONNE. Sa durée est illimitée.

Article 2 – L’association a pour but, au service de l’idéal démocratique et républicain, de contribuer sous toutes ses formes au progrès de l’éducation laïque et d’aider les écoles publiques de la commune.

A cette fin, elle œuvre dans une démarche d’éducation populaire, pour :

  • Assurer à chaque femme et à chaque homme le respect de la liberté de conscience, la liberté de pensée, la liberté d’expression et favoriser son épanouissement le plus harmonieux.
  • Permettre à chaque citoyen de comprendre la société où il vit, d’y prendre place et de participer à son évolution pour une démocratie laïque, pour la justice sociale et pour la paix.
  • Promouvoir la laïcité :

Par la reconnaissance de l’égale dignité des personnes.

Par la garantie du pluralisme des convictions et de la liberté d’expression.

Par la lutte constante contre toutes les formes de discrimination, notamment à l’égard de l’origine, de l’appartenance ethnique ou nationale, de la religion ou des convictions, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’âge, du handicap…….

Par toutes les initiatives favorisant un égal accès de tous à l’éducation, à la formation, à la culture, à la communication, aux sports, aux loisirs….

Article 3 – L’association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Elle s’interdit toute action partisane dans le domaine politique ou dans le domaine religieux.

Article 4 – L’association est affiliée à LA LIGUE FRANCAISE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE L’EDUCATION POPULAIRE, par l’intermédiaire de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ŒUVRES LAÏQUES DE VENDEE.

Titre II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5 – L’association est composée d’adhérents ayant acquitté leur cotisation et, éventuellement, de membres d’honneur.

Article 6 – La qualité d’adhérent se perd : par démission, par radiation, soit pour non-paiement de la cotisation annuelle, soit pour le non-respect des statuts et règlements.

La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration. L’intéressé, ayant eu la possibilité de s’expliquer devant le Conseil et pouvant faire appel devant l’Assemblée générale qui statuera en dernier ressort.

ayant été entendu par le bureau, pourra faire appel devant le CA, qui statuera en dernier ressort.

Titre III : ASSEMBLEE GENERALE

Article 7 – L’Assemblée Générale comprend tous les adhérents de l’association à jour de leur cotisation.

Les adhérents, âgés de 16 ans au moins le jour de l’Assemblée Générale, ont le droit de voter. Pour les adhérents de moins de 16 ans, leur représentant légal bénéficie de leur mandat.

Chaque adhérent ou représentant a droit à une voix.

Les adhérents absents à l’AG peuvent donner pouvoir à un autre adhérent pour voter à sa place. Un adhérent ne peut disposer que de deux procurations au maximum.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session normale. Elle peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du Conseil d’Administration.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l’association. Elle vote le montant de la cotisation.

L’Assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos.

Elle nomme les commissaires aux comptes, pris en dehors des membres du Conseil d’administration.

Elle délibère sur le rapport moral, le rapport d’activités et le rapport financier de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des adhérents ou représentants des adhérents de moins de 16 ans présents à l’Assemblée Générale.

Titre IV : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 8 Le Conseil d’Administration comprend entre 12 et 24 membres, élus à bulletin secret par l’Assemblée Générale parmi les adhérents.

Il est composé d’un collège de membres adhérents avec voix délibérative et d’un collège de représentants d’organisations partenaires avec voix consultative.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année.

Pour être candidat, l’adhérent devra s’être acquitté de son adhésion une semaine au moins avant l’Assemblée Générale.

Pour être élu, le candidat doit obtenir au moins la moitié des voix plus une des adhérents présent s ou représentés à l’AG.

Les membres du Conseil d’Administration ne doivent pas être privés de leurs droits civiques. Les animateurs bénévoles peuvent être élus au CA et avoir voix délibérative s’ils s’acquittent de leur cotisation. Les animateurs rétribués peuvent devenir adhérents s'ils le souhaitent. Ils ne peuvent assister aux séances du Conseil d’Administration qu’avec une voix consultative, en aucun cas ils ne peuvent être élus.

Les administrateurs ne peuvent en aucun cas représenter es qualités au sein de l’Amicale une association à laquelle ils appartiennent. Ils ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction.

Le Conseil d’administration se réunit en séance ordinaire sur convocation du président au moins une fois tous les trois mois et en séance extraordinaire à la demande du président ou du quart de ses membres. Un administrateur absent à la réunion du Conseil d’Administration peut donner mandat à un autre administrateur pour voter à sa place. Un administrateur ne peut disposer que d’une procuration au maximum. Si un administrateur est absent 3 fois consécutives au CA sans justification, il est considéré  comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration prépare les rapports annuels et le compte de gestion qui doivent être présentés à l’Assemblée Générale. Il doit être tenu régulièrement informé des diverses activités de l’association et de la situation financière par les responsables délégués afin de pouvoir exercer les contrôles nécessaires.

Article 9- Le Conseil d’Administration élit chaque année, parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

-un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier, éventuellement un secrétaire-adjoint, éventuellement un trésorier-adjoint.

Le président est habilité à représenter l’association en justice et dans les actes de la vie civile après en avoir reçu le mandat par le CA. (cette partie passe dans le règlement intérieur)

Article 10- Pour la pratique des activités physiques et sportives de pleine nature, l’association s’affilie à l’Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique( U.F.O.L.E.P), secteur sportif multisports de la L.F.E.E.P contribuant à la formation de citoyen sportif et à son épanouissement. Elle peut également s’affilier aux fédérations nationales unisports. Dans les deux cas, l’association et ses adhérents doivent se conformer aux statuts et règlements des fédérations sportives. (plus d’activités UFOLEP au sein de l’Amicale depuis quelques années)

Article 11- Un règlement intérieur, adopté par le Conseil d’Administration précise les modalités de fonctionnement de l’Amicale et des ateliers.

Article 9 - Le règlement intérieur, adopté par le Conseil d’administration, précise les modalités de fonctionnement de l’amicale et des ateliers.

Titre V : BUREAU

Article 10 - Le Conseil d’Administration élit chaque année, parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau dont le fonctionnement est précisé au règlement intérieur.

Titre VI : FONDS DE RESERVE – RESSOURCES ANNUELLES

Article 12Article 11- Les ressources annuelles de l’association se composent : des cotisations des adhérents, des subventions de l’Etat , des collectivités territoriales, des institutions publiques ou semi-publiques ou privées, du produit des libéralités, des ressources propres à l’association provenant de ses activités, des prélèvements sur le fonds de réserve.

Article 13- Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité analytique

Titre VII : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12 – Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart au moins des adhérents qui composent l’Assemblée Générale.

Le texte des modifications proposées doit être communiqué aux adhérents de l’association en même temps que la convocation à l’Assemblée Générale, soit deux semaines au moins avant l’Assemblée Générale Extraordinaire et à la Fédération des Œuvres Laïques pour information.

Cette assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si le nombre des présents atteint la moitié plus un de ses adhérents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée.

La convocation, adressée au moins quinze jours à l’avance, reproduit le même ordre du jour, en indiquant la date et le constat de la première réunion.

Cette deuxième Assemblée Générale est souveraine, quel que soit le nombre d’adhérents présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des adhérents présents ou représentés.

Article 15- L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses adhérents. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est de nouveau convoquée dans les mêmes formes, à quinze jours d’intervalle au moins.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des adhérents présents.

Article 16- En cas de dissolution, les biens de l’association sont confiés à la Fédération des Œuvres Laïques, sous contrôle du Ministère de la Jeunesse et des Sports, jusqu’à ce que soit reconstituée une association ayant les buts définis dans le titre premier des présents statuts.

Article 13- L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet.

Article 14 – En cas de dissolution, les biens de l’association sont confiés à la Ligue de l’Enseignement jusqu’à ce que soit reconstituée une association ayant les buts définis dans le titre premier des présents statuts.

Statuts modifiés et approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 NOVEMBRE 2018